Conditions générales d'utilisation
Introduction aux conditions d'utilisation
Bienvenue sur Zelanthorivium. Ces conditions générales régissent votre utilisation de nos services de planification financière
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous
- Service: Services de consultation et planification financière fournis par Zelanthorivium via l'abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Contenu: Toutes les informations, analyses et recommandations fournies dans le cadre de nos services
- Accord: Ces conditions générales d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Utiliser nos services de manière légale et conforme à ces conditions
- Respecter la confidentialité des informations partagées
- Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues
Règles d'utilisation du service
Votre utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisation autorisée
- Consultation des analyses et recommandations pour votre usage personnel
- Participation aux séances de consultation programmées
- Accès aux ressources éducatives mises à disposition
Utilisation interdite
- Partage non autorisé du contenu avec des tiers
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments de design de notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle
Nous vous accordons un droit d'usage personnel et non transférable du contenu dans le cadre de votre abonnement
Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour les détails complets Politique de confidentialité
Conditions de paiement
L'abonnement à nos services est soumis aux conditions suivantes
- Abonnement mensuel de 250$ CAD, taxes incluses
- Paiement automatique le même jour chaque mois
- Annulation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes
Dans les limites permises par la loi applicable:
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations résultant de votre utilisation inappropriée des services
Résolution des litiges
En cas de litige, les modalités suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada
L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec
Résolution en ligne des litiges (UE)
Pour les résidents européens, accès à la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme européenne disponible sur: ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ce contrat peut être résilié dans les cas suivants
- À votre demande avec un préavis de 30 jours
- Par nos soins en cas de non-paiement ou violation des conditions
- Automatiquement à la fin de la période d'abonnement si non renouvelé
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit canadien et les lois de la province de Québec
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Zelanthorivium concernant l'utilisation de nos services
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Les modifications vous seront notifiées par courriel ou via notre site web
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
Date d'entrée en vigueur: 11 juillet 2025
Dernière mise à jour: 16 juillet 2025